Chèque carburant : quelles sont les conditions pour en profiter ?

Annoncée par Elisabeth Borne, notre Première ministre, cette aide d’un montant de 100 € est susceptible de concerner 16 millions de français, les plus modestes. Elle prend la suite des remises accordées par l’État en 2022 sur le tarif du litre de carburant. Représentant une remise de l’ordre de 10 centimes par litre de carburant sur la base des trajets annuels moyens des automobilistes français (12 000 km par an), elle vise à compenser la dernière aide accordée fin 2022, d’un même montant.

Qui peut bénéficier de ce chèque carburant ?

Pour en bénéficier, il faut être domicilié en France, être âgé d’au moins 16 ans, ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), utiliser un véhicule à des fins professionnelles et enfin avoir déclaré un revenu d’activité en 2021. Le revenu fiscal de référence par part du foyer ne doit pas dépasser 14 700 € en 2021. Ainsi, une personne seule ne doit pas avoir gagné plus de 1 314 € nets par mois en 2021. Un couple avec un enfant ou une femme seule, ou un couple, avec deux enfants ne devront pas avoir gagné plus de 3 285 € nets par mois. Enfin, un couple avec trois enfants ne devra pas recevoir plus de 5 255 € nets par mois en 2022.

Selon le gouvernement, cette aide peut ainsi concerner la moitié des ménages, “ceux qui travaillent et prennent leur voiture pour aller travailler”, qu’ils soient salariés, indépendants ou fonctionnaires.

Le montant de 100 € est-il cumulable ?

Si chaque véhicule ne peut bénéficier de cette aide de 100 € qu’une seule fois, et que chaque personne ne peut demander qu’une seule aide même si elle possède plusieurs véhicules, en revanche, un couple de travailleurs disposant de deux voitures pourra bénéficier de deux fois 100 €, soit 200 €.

Cette aide est en outre cumulable avec celles déjà mises en place par le gouvernement (chèques chauffage bois, fioul, énergie classique et énergie exceptionnelle). Seules les aides chauffage bois et chauffage fioul n’étant pas cumulables.

Les véhicules concernés

A deux, trois ou quatre roues, thermiques ou électriques, tous les véhicules sont éligibles, dès lors qu’ils sont assurés. Les véhicules de société ou en location longue durée sont eux aussi concernés. Ainsi qu’un véhicule appartenant à un proche dès lors qu’il est utilisé à des fins professionnelles. Bien sûr, les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur ne sont pas éligibles.

Quelles sont les démarches ?

Comment s’inscrire ?

Il vous suffit de vous rendre sur le site des impôts pour accéder au formulaire dédié, qu’il vous faudra remplir avant le 28 février. Vous devrez renseigner votre numéro fiscal et l’immatriculation de la voiture concernée. Et aussi remplir une déclaration sur l’honneur stipulant que vous utilisez bien votre voiture pour vous rendre au travail.

Comment vous sera versée cette indemnité ?

Libellée “INDEMN. CARBURANT”, cette aide vous sera versée directement sur le compte bancaire référencé par l’administration fiscale au titre de vos impôts sur le revenu.

Y-aura-t-il des contrôles et des sanctions ?

Le ministère de l’Economie précise que des contrôles aléatoires seront pratiqués, mais ne fait aucune allusion à d’éventuelles sanctions en cas de fraude…

Un numéro de téléphone

Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions, vous pouvez appeler le 0 806 000 229, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00.

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