Attestation d’assurance : qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ?

Avoir une assurance auto, c’est bien (et c’est obligatoire). Pouvoir le prouver en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, c’est mieux. C’est ce besoin qui justifie l’existence de l’attestation d’assurance, souvent nommée « carte verte » en raison de la couleur du papier sur laquelle elle est habituellement imprimée.

Définition

L’attestation d’assurance est un document obligatoirement fourni par votre assureur dans les 15 jours suivant la souscription d’une assurance pour votre voiture. En attendant, la compagnie doit vous fournir une attestation provisoire.

Elle sert aux forces de l’ordre à s’assurer que votre véhicule est bien assuré.

La version définitive (dite carte verte) vous est le plus souvent envoyée par la poste, tout comme le renouvellement annuel, en même temps que le certificat à apposer sur votre pare-brise.

Attestation : rôle et informations nécessaires

Informations obligatoires

La carte verte doit présenter les informations suivantes :

• Nom de l’assureur
• Adresse de l’assureur
• Numéro de contrat
• Nom, prénom et adresse du souscripteur
• Immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation)
• Dates de début et de fin de validité`

Les photocopies ne sont pas considérées comme valables lors d’un contrôle.

Assurance obligatoire

Rappelons que tous les conducteurs de voitures, de motos, d’utilitaires ou de scooters sont dans l’obligation de souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile (c’est-à-dire les dommages causés à autrui en cas de sinistre).

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre sont en droit de vous demander l’attestation d’assurance, au même titre que votre permis de conduire ou la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule.

Une preuve… pas absolue

Attention ! Posséder une attestation n’est pas une preuve absolue du fait que vous êtes bien assuré(e). Puisque la carte verte est valable un an, une résiliation, un impayé ou une modification de la couverture peut avoir eu lieu entre le moment où vous recevez le document et celui où vous le présentez aux forces de l’ordre.

Policiers et gendarmes disposent désormais d’un accès à un fichier national plus à jour permettant un double contrôle.

Amende en cas de défaut

Si vous ne pouvez présenter votre attestation lors d’un contrôle, vous vous exposez à une convocation dans les 5 joursau commissariat ou à la gendarmerie. Et si vous n’êtes pas en mesure d’apporter le document, l’amende est fixée à 35 euros.

Attestation : comment la recevoir ?

L’assureur doit vous fournir l’attestation d’assurance dans les 15 jours suivant la signature du contrat. Etant donné qu’elle n’est valable qu’un an, la plupart des compagnies vous renvoient la nouvelle attestation (et le certificat attenant) par la poste, à votre domicile.

Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d’envoi du certificat et de l’attestation par courrier recommandé.

Notre astuce

De nombreux assureurs proposent désormais des espaces privés en ligne efficaces et simples d’utilisation. En plus de conserver les contrats ou les résumés des sinistres, ces porte-documents virtuels vous permettent de demander facilement des documents en cas de perte.

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