Contrôle technique moto, scooter et voiture sans permis : date, prix, points de contrôle
Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L et les voitures sans permis devient une réalité en France, depuis le 15 avril 2024. Cette mesure introduit de nouvelles exigences pour les propriétaires de motos, scooters, et quadricycles à moteur, ainsi que pour les voitures sans permis. Voici les détails de la réglementation qui a fait couler beaucoup d’encre et généré de nombreuses manifestations en France ces derniers mois.
Quels véhicules sont concernés ?
Ce qu’il faut savoir
Dès le 15 avril 2024, le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues concerne tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues, y compris les motos et scooters, ainsi que les quadricycles à moteur et les voitures sans permis. Cette réglementation s’applique aux modèles immatriculés pour la première fois avant janvier 2017 et sera étendue progressivement aux véhicules plus récents selon la date de leur première mise en circulation.
Calendrier de l’application
La mise en place du contrôle technique sera échelonnée pour éviter la surcharge des centres de contrôle technique agréés :
- Véhicules immatriculés avant 2017 : obligation de réaliser le contrôle technique avant le 31 décembre 2024.
- Véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 : exigence de contrôle à partir de 2025.
Les points clés du contrôle
Un examen approfondi
La mise en place du contrôle technique des engins motorisés inclut des vérifications sur 78 points de contrôle, notamment sur la sécurité des freins, l’intégrité de la direction, et le fonctionnement des feux.
Les dispositifs réfléchissants et les systèmes électriques sont également inspectés pour garantir une bonne visibilité et sécurité sur la route.
En outre, l’état des pneus et des suspensions est scrupuleusement examiné pour détecter toute défaillance majeure ou critique qui pourrait compromettre la sécurité.
Les défaillances observées lors de l’examen peuvent être classées en trois catégories selon leur gravité et leur impact :
- Mineures : Ces défaillances n’affectent pas significativement la sécurité du véhicule ni l’environnement.
- Majeures : Elles peuvent compromettre la sécurité, affecter négativement l’environnement, ou présenter un risque pour les autres usagers de la route.
- Critiques : Ces défaillances posent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou causent un préjudice sérieux à l’environnement.
Conséquences des défaillances
Les engins présentant des défaillances critiques nécessitent des réparations immédiates et doivent subir une contre-visite. Les défaillances majeures, moins graves, obligent également les propriétaires à effectuer les réparations requises et à soumettre le véhicule à une nouvelle inspection dans un délai de 2 mois.
Sanctions pour non-conformité
Amendes
Ignorer l’obligation du contrôle technique peut vous coûter cher. Les amendes débutent à 135 euros et peuvent être réduites à 90 euros si le paiement est effectué rapidement. Un retard prolongé dans le paiement peut entraîner une augmentation de l’amende à 750 euros, et des mesures plus sévères comme l’immobilisation du véhicule peuvent être appliquées.
Coût du contrôle technique
Quel prix pour le contrôle technique des deux-roues ?
Les prix du contrôle technique pour une moto ou un scooter peuvent varier, mais ils oscillent généralement entre 60 et 70 euros. Au-delà de la cinquantaine d’euros attendue par les usagers au départ.
Trouver un centre de contrôle technique
Choisir son centre
Il est essentiel de choisir un centre de contrôle technique agréé pour assurer la conformité des véhicules à deux roues. Des plateformes comme celles de l’UTAC peuvent aider les propriétaires à trouver le centre le plus proche et à vérifier sa certification pour les contrôles de catégorie L.
Les questions les plus fréquentes autour du CT moto
Quelle est la date du contrôle technique pour les motos ?
La date à laquelle les motos doivent passer le contrôle technique dépend de leur date de première immatriculation.
Initialement, cette nouvelle obligation de contrôle technique s’appliquera aux modèles qui ont été immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2017.
Ces véhicules devront avoir passé leur CT avant le 31 décembre 2024. La mesure sera ensuite étendue progressivement aux immatriculations entre 2017 et 2019, qui devront se conformer à partir de 2025.
Qui sera concerné par ce nouveau contrôle technique ?
Le contrôle technique moto concernera tous les propriétaires et utilisateurs de véhicules motorisés à deux roues qui entrent dans la catégorie L. Cela inclut :
- Les motos de toutes cylindrées.
- Les scooters, y compris ceux de moins de 50 cm³ (50cc).
- Les cyclomoteurs.
- D’autres types d’engins à deux roues, tels que les tricycles à moteur.
Quelle moto ne pourra plus rouler en 2024 ?
Les motos qui ne pourront plus rouler en 2024 sont celles qui n’auront pas passé le contrôle technique requis si elles ont été immatriculées avant 2017, ou celles qui présentent des défaillances critiques non réparées après le contrôle.
Quels sont les points de contrôle pour le contrôle technique moto ?
Les points de contrôle comprennent :
- L’état des freins.
- L’intégrité et fonctionnalité de la direction.
- Le fonctionnement des feux et dispositifs réfléchissants.
- L’état des pneus et suspensions.
- L’absence de nuisances sonores excessives et de pollution.
Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour les 50 cm3 ?
Oui, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de la catégorie L, ce qui inclut les cyclomoteurs de moins de 50 cm³ (50cc). Les véhicules immatriculés avant 2017 doivent réaliser le rendez-vous avant le 31 décembre 2024.
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