Prime à la conversion 2024 : voici les conditions pour être certain de profiter de l’aide

Les critères à respecter pour être éligible à la prime

Pour votre ancien véhicule

La prime à la conversion implique de mettre au rebut un véhicule ancien, répondant à des critères spécifiques :

• Véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou essence avant le 1er janvier 2006.
• Propriété du demandeur depuis plus d’un an.
• Immatriculé en France et non gagé.
• Détruit dans un centre agréé dans un délai spécifié.

Pour votre nouveau véhicule

Le véhicule acquis doit également répondre à des normes précises :

• Émissions de CO2 inférieures à 122 g/km pour un véhicule neuf et 132 g/km pour une occasion récente.
• Coût d’acquisition inférieur à 47 000 € TTC.
• Le montant de la prime est majoré de 1 000 euros dans les ZFE-m (zone à faibles émissions).
• Le poids du véhicule acheté doit être inférieur à 2,4 tonnes.

Les conditions de revenus pour la prime à la conversion

La prime à la conversion est accordée en priorité aux ménages aux moyens financiers modestes, avec un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 24 900 euros. Cette limite de revenu est décisive pour déterminer l’éligibilité et le montant de la prime. Ou un RFR inférieur ou égal à 15 400 euros pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le super-éthanol.

Les tranches de revenus concernées et le barème de la prime à la conversion

Les primes varient selon trois tranches de revenu fiscal de référence par part :

Ménage très modeste

Avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 euros et ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros) « gros rouleurs ».

• Jusqu’à 5 000 euros pour une voiture électrique ou à hydrogène (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).
• 3 000 euros pour un véhicule hybride, essence, GPL ou E85 (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).

Ménages modestes

Avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros.

• 1 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène.
• 500 euros pour l’achat d’une voiture hybride, essence, GPL ou E85 (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).

Autres ménages

Avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 euros.

• 1 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).
• 0 euro pour l’achat d’une voiture hybride, essence, GPL ou E85.

Avantages pour les « gros rouleurs »

Les « gros rouleurs » bénéficient de montants plus élevés de la prime. Vous êtes considéré comme tel si :

• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail dépasse 30 km.
• Vous parcourez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.

Prime à la conversion 2024 : ce qu’il faut noter

Il est important de souligner que dans le cas où le véhicule acquis grâce à la prime à la conversion est vendu dans les 12 mois suivant son acquisition ou sa location, ou si moins de 6 000 km ont été parcourus, il est impératif de rembourser intégralement le montant de la prime dans un délai de trois mois après la vente du véhicule.

Pour la prime à la conversion, les véhicules neufs et ceux d’occasion de moins de 6 mois doivent émettre moins de 122 g/km de CO2, tandis que les occasions de plus de 6 mois sont limitées à 132 g/km (WLTP).

Pour connaître le montant de son revenu fiscal de référence, vous devez consulter votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022 pour un achat ou une location en 2024.

Des conditions toujours plus difficiles à réunir

Les critères d’éligibilité pour l’obtention de la prime à la conversion ont été progressivement renforcés au cours du temps.

• Dès août 2019, l’introduction du nouveau protocole d’homologation WLTP a conduit à une révision à la hausse des émissions de CO2 annoncées pour les véhicules.
• À partir du 1er juillet 2021, un décret exclut la possibilité d’acquérir des voitures classées Crit’Air 2 en utilisant cette aide, rendant de fait les véhicules diesel inéligibles à la prime.
• 2023, l’attribution de la prime à la conversion s’ajuste en fonction des revenus fiscaux des foyers, ajoutant une dimension sociale à l’évaluation des demandes.

Faites la simulation de la prime à la conversion 2024 en ligne pour connaitre le montant de l’aide

Le site officiel service-public.fr met à votre disposition un simulateur. Cet outil vous indique dans quelle mesure vous pouvez bénéficier de la prime, et comment demander la prime à la conversion pour bénéficier de cet aide à l’achat.

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Fort de 150 concessions représentant pas moins de 13 marques, le réseau Gueudet 1880 propose une sélection spéciale de voitures profitant de la prime à la conversion.

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