Prime à la conversion : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Publié par Romain le 28/10/2022
Prime à la conversion : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Ce dispositif vous propose une aide pour la mise à la casse d’un véhicule ancien et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion plus propre. Montants, conditions… Ce qu’il faut savoir.

Elle a déjà permis à un million de Français de changer de véhicule au cours des dernières années. La prime à la conversion s’inspire des anciennes primes à la casse (balladurettes et jupettes des années 1990). Elle incite les ménages et les professionnels à s’équiper d’une voiture plus moderne et moins polluante grâce à une aide financière à l’achat.

Fonctionnement

Définition

La prime à la conversion est un dispositif mis en place par l’Etat en 2015. Il s’agit concrètement d’une aide à l’achat d’une voiture moderne jugée moins polluante en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancien. Elle s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.

Prime à la conversion et bonus écologique

Cette prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique (actuellement de 6 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique vendue moins de 47 000 euros). Dans certaines conditions, vous pouvez ainsi atteindre jusqu’à 11 000 euros d’aides de l’Etat pour l’achat d’un véhicule plus propre, voire davantage si des collectivités locales décident d’ajouter des incitations.

Mais contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion est conditionnée et calculée en fonction des revenus du ménage demandeur (voir ci-dessous).

Montants de la prime à la conversion 

Voici les montants plafonds 2022 de la prime à la conversion. Ils valent aussi bien pour l’acquisition d’une voiture neuve que d’une voiture d’occasion. En revanche, vous devez acheter un véhicule neuf si vous optez pour un scooter ou un vélo comme nouveau compagnon pour vos trajets quotidiens.

Barème 2022 

  • Véhicule électrique : jusqu’à 5 000 euros
  • Véhicule hybride rechargeable* : jusqu’à 5 000 euros
  • Véhicule thermique essence (Crit’Air 1)** : jusqu’à 3 000 euros
  • Scooter électrique neuf : jusqu’à 1 100 euros
  • Voiture sans permis électrique neuve : jusqu’à 1 100 euros
  • Vélo électrique neuf : jusqu’à 1 500 euros

Conditions pour obtenir la prime

Le versement de cette somme est soumis à des conditions bien précises.

Véhicule mis à la casse

En premier lieu, le véhicule mis à la casse doit être suffisamment ancien. La prime est réservée aux ménages ou aux professionnels confiant à un centre de destruction agréé une voiture (ou un fourgon de moins de 3,5 tonnes) mise en circulation avant 2006 pour les motorisations essence et 2011 pour les diesel.

Ce véhicule doit également vous appartenir depuis au moins un an, afin d’éviter les cessions abusives.

Conditions de revenu

Par ailleurs, le montant de la prime est déterminé par les revenus fiscaux du ménage (que vous déclarez annuellement) et le nombre de parts. Ce sont toujours les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte dans le calcul.

Son montant peut également varier en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

  • Pour les ménages déclarant moins de 13 489 euros par part : prime maximale de 5 000 euros
  • Pour les ménages déclarant plus de 13 489 euros par part : prime maximale de 2 500 euros

Simulation

Le site officiel Service-public.fr met à disposition des particuliers et des pros un simulateur permettant de savoir dans quelle mesure vous pouvez bénéficier de la prime.

Versement

Dans le cas des véhicules neufs, la plupart des concessions retirent la prime à la conversion du prix de vente. Les pros sont ensuite remboursés par l’Etat.

Si vous êtes intéressé(e) par l’achat d’un véhicule chez Gueudet Automobiles, nos experts se chargeront de vous guider dans les démarches liées à la prime à la conversion.

* L’autonomie en mode 100 % électrique du véhicule doit dépasser 50 kilomètres.

** Le véhicule thermique ne doit pas émettre plus de 127 g/CO2/km pour une voiture de moins de 6 mois, 137 g/CO2/km pour une occasion plus ancienne. Les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles depuis le 1er juillet 2021.

« Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer »

Et aussi

Toyota Yaris d’occasion : un large choix dans le réseau Gueudet Automobile

Partager cet article