Véhicule utilitaire : tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité
Les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles sont soumis à une fiscalité spécifique et avantageuse. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Lors de l’achat d’un véhicule au nom d’une société, il convient de savoir que la fiscalité diffère selon qu’il s’agit d’un véhicule de tourisme (VP) ou d’un véhicule utilitaire (VU). Décryptage des spécificités exclusives aux professionnels.
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire (VU) ?
Contrairement aux véhicules de tourisme qui sont conçus pour transporter des personnes, les utilitaires servent à transporter des marchandises. Leur poids doit être inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Un utilitaire ne doit disposer que de deux places assises au maximum et ne pas être doté de banquette arrière ni de points d’ancrage permettant l’usage de sièges arrière. Enfin, la carte grise doit contenir la mention « véhicule utilitaire ».
Quelle fiscalité pour un véhicule utilitaire ?
La fiscalité diffère selon le mode d’acquisition : achat, location ou crédit-bail.
En cas d’achat
L’achat d’un utilitaire constitue une dépense d’investissement dont l’amortissement pourra être déduit en totalité du résultat imposable. Contrairement aux véhicules de tourisme, la déductibilité des amortissements n’est donc pas plafonnée en fonction du taux d’émission de CO2, et aucun malus écologique n’est dû. Lorsque l’entreprise est redevable de la TVA, celle de l’utilitaire est entièrement récupérable. De même, la fameuse TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) ne concerne pas les VU.
En cas de location ou de crédit-bail
Si l’entreprise acquiert le véhicule utilitaire en location ou en crédit-bail, les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable et non pas plafonnés comme c’est le cas pour un véhicule de tourisme. De même, la TVS n’est pas applicable.
Qu’en est-il de la fiscalité liée aux dépenses de carburant et d’entretien ?
Les dépenses de carburant sont déductibles du bénéfice imposable. Quant à la TVA, elle est, depuis 2022, déductible à 100 % quel que soit le type de carburant (essence, gazole, éthanol E85, GPL, Propane et Butane liquéfiés et gaz naturel comprimé). L’entreprise peut également récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien, lesquelles sont, elles aussi, déductibles du bénéfice imposable.
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