Voiture d’occasion : comprendre les garanties

L’acheteur d’un véhicule d’occasion bénéficie de certaines garanties. Mais ces dernières diffèrent selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. D’autre part, certaines garanties sont obligatoires, alors que d’autres sont facultatives ou complémentaires. Quelles sont ces garanties et en quoi consistent-elles ? 

Qu’est-ce qu’un contrat de garantie ?

La garantie engage le vendeur vis-à-vis de l’acheteur. En cas de problème et selon les circonstances, la mise en jeu de la garantie peut entraîner le remplacement, la réparation ou le remboursement du véhicule. On distingue principalement 3 formes de garanties :

• La garantie légale contre les vices cachés ;

• La garantie légale de conformité ;

• La garantie commerciale, ou contractuelle. 

La garantie légale contre les vices cachés

Tout vendeur est responsable des défauts cachés de la chose qu’il vend. A ce titre, la garantie légale contre les vices cachés est universelle. En effet, elle est la seule qui concerne le vendeur particulier autant que le vendeur professionnel. La garantie légale contre les vices cachés s’exerce lorsque l’acheteur constate un défaut dont il n’avait pas connaissance avant la vente et qui rend la chose, en l’occurrence la voiture, impropre à l’usage auquel elle était destinée. De telle façon que l’acheteur, s’il en avait eu connaissance, ne l’aurait pas achetée ou alors à un prix inférieur. 

Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’antériorité du défaut. Il dispose d’un délai de 2 ans pour agir à partir de la découverte du défaut, ou de 5 ans à compter de la date d’achat. 

La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique uniquement pour le vendeur professionnel, qui est réputé vendre un bien :

• Conforme à l’usage attendu par l’acheteur ;

• Correspondant à la description qui en a été faite par le vendeur sur le bon de commande. 

Si tel n’est pas le cas, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de son achat pour entreprendre une action en garantie de conformité. C’est alors au vendeur qu’il revient de démontrer que le défaut n’existait pas au moment de la vente du véhicule d’occasion, faute de quoi l’acheteur peut exiger la mise en conformité du véhicule ou son remboursement, selon le cas. 

La garantie légale de conformité pour les voitures d’occasion est de 24 mois. Elle s’applique d’office, dès l’achat du véhicule chez un concessionnaire ou un vendeur professionnel. 

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2022, la présomption d’antériorité à la vente est passée de 6 à 12 mois, période pendant laquelle le défaut est automatiquement présumé antérieur à la vente.

La garantie commerciale ou contractuelle

La garantie commerciale concerne uniquement la transaction entre un vendeur professionnel et un particulier. Elle ne présente aucun caractère obligatoire et doit donc faire l’objet d’un écrit, dans lequel le professionnel indique précisément les conditions d’application de cette garantie et la période durant laquelle elle s’exerce. La garantie commerciale vient compléter les garanties légales, sans jamais les annuler. Elle peut être gratuite ou payante et prendre différentes formes, comme la « garantie panne mécanique », la « garantie assistance mécanique » ou encore l’extension de garantie. 

Les Voitures d’Occasion du réseau Gueudet 1880 ont été contrôlées de façon approfondie par des experts. A votre demande, une extension de garantie peut être mise en place pour la durée et le kilométrage de votre choix. 

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En cas de problème sur le véhicule, la garantie peut couvrir la réparation, le remplacement ou, dans certains cas, le remboursement du véhicule. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions de garantie proposées par le vendeur pour connaître l’étendue des prises en charge.

Mais la garantie la plus importante reste la garantie constructeur. Présente sur 90 % des véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, elle est offerte par le fabricant et couvre généralement les défauts de fabrication et les pannes mécaniques pendant une durée de 2 à 7 ans selon les marques.

Sur un véhicule neuf, la garantie constructeur s’applique automatiquement dès l’achat.
Sur un véhicule d’occasion récent, si la garantie constructeur est toujours en cours, elle est transférable au nouveau propriétaire et reste valable jusqu’à son terme.

Bon à savoir : certaines marques proposent une extension de garantie constructeur, prolongeant ainsi la couverture initiale pour une plus grande sérénité.

Vérifiez toujours si le véhicule que vous achetez bénéficie encore de la garantie constructeur ! Cela peut représenter une économie importante en cas de panne et constitue un gage de fiabilité.