Loi Montagne : voici la date exacte où il faut chausser ses pneus hiver

Publié par Laurent le 01/11/2023
Loi Montagne : voici la date exacte où il faut chausser ses pneus hiver

La question du passage des pneus été aux pneus hiver est essentielle pour la sécurité sur la route, surtout en France où certaines régions peuvent être sujettes à des conditions climatiques rigoureuses. Voici la date exacte et les zones d’obligation d’équipements en période hivernale.

Loi Montagne II : tout ce qu’il faut savoir

La Loi Montagne, adoptée le 28 décembre 2016 et précisée par le décret n°2020-1264 publié le 18 octobre 2020, définit les zones en France où les pneus neige sont obligatoires. Elle autorise de circuler avec des pneus M+S dans les zones concernées par la loi Montagne. Les automobilistes ne s’exposent à aucune sanction qu’ils disposent de pneus hiver ou 4 saisons. Cependant, à partir de l’hiver 2024, seuls les pneus 3PMSF seront autorisé dans le cadre de la loi Montagne 2.

Deux panneaux de signalisation, B58 et B59, ont été introduits pour marquer ces zones

  • B58 – Avec un contour rouge, ce panneau indique l’entrée de la zone d’obligation d’équipements en période hivernale.
  • B59 – Avec un listel noir et barré, il signale la sortie de cette zone d’obligation.

Du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes, qu’ils soient français ou étrangers, sont tenus de suivre cette réglementation dans les zones balisées par ces panneaux. Il est donc crucial de vérifier les sites des préfectures ou de la sécurité routière pour connaître les règles en vigueur.

Départements sous réglementation hivernale en 2023/2024

La mise en œuvre de la Loi Montagne varie selon les départements, et la décision finale revient au préfet de chaque département. Pour l’hiver 2023/2024, la répartition est la suivante :

  • Départements entièrement concernés (par exemple, Haute-Savoie, Hautes-Alpes).
  • Départements partiellement concernés (tels que l’Isère, Le Jura, Les Vosges).
  • Départements exemptés (comme L’Hérault, La Nièvre, L’Yonne).

Équipements hivernaux autorisés

Les conducteurs peuvent choisir entre plusieurs équipements. Outre le changement de pneumatiques, des dispositifs antidérapants comme des chaînes métalliques ou des chaussettes pour au moins deux roues motrices sont acceptés.

Si le choix se porte sur les pneus neige, il est impératif de les installer sur les quatre roues. Ces pneus doivent être certifiés et porter le symbole alpin « 3PMSF » (montagne à trois pics et flocon de neige) ou le marquage « M+S » (pour « mud + snow »). À compter du 1er novembre 2024, seuls les pneus neige avec le symbole alpin et l’un des marquages M+S seront acceptés.

Il est également possible d’opter pour des pneus « quatre saisons ». Bien qu’ils soient moins performants que les pneus hiver, ils sont autorisés s’ils sont certifiés « 3PMSF ».

Véhicules soumis à la loi Montagne II

Tous les véhicules, qu’ils soient immatriculés en France ou ailleurs dans l’Union européenne, sont concernés. Cela inclut les véhicules légers, utilitaires, autocars, camping-cars, et même les poids lourds. Ces derniers doivent disposer de chaînes pour les deux roues motrices en plus des pneus hiver.

Conséquences pour les contrevenants

Les automobilistes ne respectant pas cette réglementation encourent une amende de 135 euros. Dans certaines situations, les forces de l’ordre peuvent également décider d’immobiliser le véhicule.

Changer de pneumatiques en fonction de la saison n’est pas seulement une question de conformité à la loi, mais aussi de sécurité pour tous les usagers de la route.

Les techniciens des 148 concessions du groupe Gueudet Automobile sauront parfaitement vous conseiller pour faire le choix de pneus hiver ou 4-saisons les mieux adaptés à votre voiture et à votre usage.

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