Vente voiture : quels sont les documents à rassembler ?

Publié par Gueudet le 12/07/2023
Vente voiture : quels sont les documents à rassembler ?

Lorsque vient le moment de vendre sa voiture, il est essentiel de bien se préparer. Plusieurs documents sont nécessaires afin de faciliter le processus. Cette liste complète vous aidera à rassembler tous les papiers nécessaires pour la vente de votre véhicule.

Les documents indispensables pour vendre votre voiture

Le certificat d’immatriculation ou carte grise

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé « carte grise », est un document incontournable lors de la vente d’une voiture. Il doit être barré, daté et signé par le vendeur au moment de la transaction. Une mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) » doit y être inscrite, indiquant ainsi la date de la vente.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, est un document officiel attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’est pas concerné par une opposition au transfert de sa carte grise. Il assure à l’acheteur que le véhicule peut être vendu librement et doit être daté de moins d’un mois au moment de la vente.

Les autres documents nécessaires à la vente d’une voiture

Le contrôle technique

Pour les voitures de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois (sauf en cas de vente à un professionnel) est exigé. En cas de contre-visite, vous avez deux mois pour effectuer les réparations. Le procès-verbal du contrôle technique est un document obligatoire lors de la vente du véhicule.

Le certificat de cession

Il s’agit d’un formulaire à remplir en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un à envoyer à la préfecture). Ce document officiel marque le transfert de propriété du véhicule de l’ancien au nouveau propriétaire.

Ce qu’il faut retenir

La vente d’une voiture nécessite donc de rassembler un certain nombre de documents. Il est essentiel de bien les préparer pour faciliter la transaction et éviter les mauvaises surprises. Veillez à respecter les délais indiqués pour chaque document afin de garantir une vente en toute légalité.

Gardez à l’esprit que ces informations sont générales et que certaines situations spécifiques peuvent demander des documents supplémentaires. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel ou à vous référer à la législation en vigueur. L’autre alternative étant en effet de vendre directement votre voiture chez un professionnel tel que Gueudet 1880.

En vendant votre voiture, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main pour une transaction sans encombre. Avec cette liste complète de documents pour la vente de votre voiture, vous êtes prêt pour une transaction rapide et légale. Bonne vente !

Neuve ou d’occasion, vous trouverez la voiture qu’il vous faut dans le réseau Gueudet 1880.

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