Carte Grise : quel prix pour le certificat d’immatriculation ?

Publié par André le 16/01/2023

Le tarif du certificat d’immatriculation est constitué de différentes taxes. Il varie selon la région, le type et l’âge du véhicule.

Le prix du certificat d’immatriculation, anciennement appelé Carte Grise, dépend de différents facteurs comme le type de véhicule, sa puissance fiscale, son âge et son département d’immatriculation. Plusieurs taxes le composent. La seule exception concerne certains modèles “propres” qui en sont exonérés.

Quelles sont les taxes qui déterminent le prix du certificat d’immatriculation ?

Le coût du certificat d’immatriculation est constitué de quatre taxes et d’une redevance. Les taxes sont les suivantes : la taxe régionale, fixée tous les ans par chaque département, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, la taxe sur les véhicules polluants et une taxe fixe de 11 €. S’y ajoute une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (par voie postale, en recommandé).

Comment faire établir le certificat d’immatriculation ?

Deux solutions s’offrent à vous : soit vous passez par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), à condition que vous effectuiez le règlement par carte bancaire, soit vous passez par un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (il s’agit d’un marchand de voitures, concessionnaire, garagiste, ou spécialiste de la vente ou d’un professionnel spécialisé dans cette démarche). Dans ce dernier cas, les frais de dossier vous seront facturés autour d’une trentaine d’Euros.

Quel est le tarif du certificat d’immatriculation ?

Son tarif dépend du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (CV). Le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions. En 2023, il s’établit, en moyenne, à un peu plus de 43 € au niveau national. Il varie de 27 € en Corse à 51,35 € en Bretagne. A noter que pour les véhicules d’occasion de plus de 10 ans, le tarif du cheval fiscal est divisé par deux.

Les véhicules propres, comme les modèles 100% électriques ou fonctionnant à l’hydrogène (pile à combustible), en sont totalement exonérés, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire. En revanche, celui-ci doit s’acquitter des frais de gestion et de la taxe d’acheminement du certificat pour un montant inférieur à 15 €.

Faire établir un duplicata de son certificat d’immatriculation, en cas de changement d’adresse ou de perte par exemple, revient à 13,76 € (taxe fiscale de 11 €, plus redevance d’acheminement de 2,76 €). S’il s’agit d’une immatriculation avec un numéro à l’ancien format (chiffres-lettres-chiffres), le coût se limité aux frais d’acheminement (2,76 €).