Fiscalité des voitures de société : notre guide pour tout savoir

– les véhicules de la catégorie « M1 » autres que les véhicules à usage spécial (y compris ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant)

– les véhicules de la catégorie « N1 » dont la carrosserie est « camion pick-up » et qui comportent au moins cinq places assises et ne sont pas exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

– les véhicules de la catégorie « N1 » dont la carrosserie est « camionnette » qui comportent (ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée) au moins deux rangs de places assises et sont affectés au transport de personnes.

Par ailleurs, les véhicules appartenant à ces catégories doivent être affectés à des fins économiques et destinés au transport de personnes.

Attention : depuis le 1er janvier 2025, parmi les véhicules dont la carrosserie est « camionnette », seuls sont assimilés à des véhicules de tourisme ceux qui comportent (ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée) au moins trois rangs de places assises, sans considération de leur affectation. 

Quelles sont les entreprises qui doivent s’acquitter de ces taxes ? 

Toutes les entreprises suivantes doivent payer la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques et la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (ou CO2) : 

– les entreprises qui possèdent des véhicules de société affectés à des fins économiques

– les entreprises qui en détiennent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition

– les entreprises qui prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation des véhicules

Quelles sont les voitures de société exonérées de taxe ? 

Plusieurs catégories de véhicules ne sont pas concernées par les deux taxes : 

– les véhicules exclusivement destinés à la vente (par exemple les voitures des négociants en automobile et des concessionnaires) ou à la location (dans le cadre d’une entreprise de location de véhicule)

– les véhicules exclusivement destinés au transport de personnes en fauteuil roulant (pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants), ou au transport du public tels que les taxis et les VTC

– les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile et de la conduite de pilotage sportif,

– les véhicules destinés aux compétitions sportives,

– les véhicules utilisés par les centres de contrôles techniques,

– les véhicules utilisés par les associations à but non lucratif.

À savoir : en 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. 

Voitures de société : quelles sont les déductions fiscales existantes ?

En France, les entreprises peuvent utiliser deux méthodes différentes pour défiscaliser leurs voitures de société : 

– l’amortissement du coût d’acquisition du véhicule

Des règles spécifiques encadrent cette pratique : la durée d’amortissement est généralement fixée à 5 ans pour une voiture de société ; les professionnels peuvent amortir chaque année 20 % du prix d’acquisition

– l’abattement lié aux frais kilométriques

Vous pouvez obtenir des déductions fiscales sur vos voitures de société par le biais de l’abattement lié aux frais kilométriques. Cette méthode consiste à appliquer un coefficient pondérateur sur le tarif normal, selon le nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise à chaque salarié, et prévoit un abattement fixe de 15 000 euros sur le montant total de la taxe due pour l’ensemble des véhicules détenus ou loués par les salariés ou les dirigeants. 

Découvrez aussi en ligne notre dossier sur la fiscalité des véhicules utilitaires.