Contrôle technique deux-roues : où en sommes-nous ?

Publié par André le 16/06/2023

Après de nombreux atermoiements, des manifestations anti contrôle puis la pression faite sur le gouvernement par des associations pro-contrôle, le fameux contrôle technique deux-roues va enfin entrer en vigueur !

Entre les “pro” et les “anti”, c’est depuis longtemps, la guerre ! Après les nombreuses manifestations de motards qui sont contre, ce fut au tour des associations pro contrôle technique – Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture – de sommer la Première Ministre de mettre en place le fameux contrôle, par le biais d’un courrier de mise en demeure ! Car, rappelons que le contrôle technique des deux-roues motorisés a en effet été imposé par le Conseil d’Etat. Un véritable feuilleton !

Le contrôle technique des deux-roues motorisés va nécessairement être mis en place puisqu’un décret du 9 août 2021 le rend obligatoire. Reste que ce décret a été annulé par le gouvernement par un autre décret en date du 25 juillet 2022, l’exécutif privilégiant alors la mise en place de “mesures alternatives pour améliorer la sécurité routière”… Une annulation qui a été censurée par le Conseil d’Etat le 31 octobre 2022, rendant ainsi vigueur au décret d’août 2021 ! Arguant que le remplacement du CT obligatoire par des mesures alternatives n’était pas conforme au droit européen.

Selon quels délais sera instauré le CT ?

le CT interviendra dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la moto ou du scooter, en se référant à la date de première mise en circulation figurant sur la carte grise.
le contrôle technique devra ensuite être renouvelé tous les 2 ans.
en cas de revente d’un deux-roues de plus de 4 ans, le CT devra avoir moins de 6 mois.

Reste que ces délais, identiques à ceux du CT auto, sont susceptibles d’être modifiés. Le ministère des Transports envisageait en effet de porter à 5 ans la date de la première visite et à 3 ans les suivants.

A quelle date sera finalement instauré le contrôle technique ?

Bien que le décret du 9 août 2021 soit à nouveau applicable, aucune date d’entrée en vigueur n’avait été officiellement annoncée. D’où la pression des associations pro contrôle technique… Cette date était attendue “dans le courant de l’année 2023”. Une date d’autant plus incertaine que ni les centres de contrôle technique, ni les points de contrôle n’ont encore été validés… L’entrée en vigueur ne devait donc pas intervenir avant le second semestre 2023.

Nouveau rebondissement le 1er juin dernier puisque le Conseil d’Etat a rendu sa décision et enjoint le gouvernement à mettre en place le fameux contrôle technique deux-roues “dans un délai de deux mois” !

Le ministre des transports, Clément Beaune, a immédiatement affirmé que le gouvernement allait bien entendu appliquer la décision du Conseil d’Etat et qu’il annoncerait prochainement le calendrier et les modalités précises du contrôle technique…

Attendu depuis longtemps, ce fameux contrôle technique deux-roues sera donc mis en place d’ici le mois d’août. Reste à espérer qu’il ne soit pas appliqué à la va-vite, comme le craignent certaines associations de motards…

Quels sont les engins concernés ?

Tous les deux-roues (scooters, motos) quelle que soit leur cylindrée (dès 50 cm3) ainsi que les quatre-roues sans permis (voiturettes), les quadricycles à moteur et les scooters à trois roues.

Faites effectuer votre contrôle technique auto dans l’une des 155 concessions du groupe Gueudet 1880. C’est simple comme un clic !

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