Prime à la conversion 2024 : quel barème, quelles aides ?

Depuis le mois de février dernier, la prime à la conversion évolue. Voici les modifications :

• Le montant maximal de la prime à la conversion diminue de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule propre.
• La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve est tout simplement supprimée. En revanche, cette dernière est toujours valide pour un véhicule d’occasion Crit’Air 1 qui remplit les conditions.

Comment bénéficier de la prime à la conversion 2024 ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024 (ou prime à la casse), voici les nombreuses conditions à remplir :

• Vous devez être une personne majeure résidente en France ou une personne morale qui peut justifier d’un établissement en France ou d’une administration de l’État.
• Vous devez également avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 24 900 euros par mois pour une personne physique. Ou, un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 euros pour un véhicule qui fonctionne à l’essence, au GPL, au gaz naturel, au superéthanol ou au gaz naturel.
• Vous devez aussi vous assurer de détruire votre ancien véhicule polluant dans les trois mois qui précèdent ou les six mois qui suivent la date de la facture du véhicule loué ou acheté.
• Dernier des critères, vous devez acheter ou louer un véhicule qui répond à des critères spécifiques.
• À noter qu’une personne physique ne peut profiter de ce dispositif qu’une seule fois.

Quels sont les critères pour profiter de la prime à la casse ?

Prime à la conversion pour l’achat d’une voiture propre

• Le véhicule doit faire partie de la catégorie des voitures particulières M1.
• Il doit être immatriculé en France.
• Il ne doit pas avoir parcouru moins de 6 000 km et ne doit pas être revendu par l’acheteur ou le titulaire du contrat de location l’année suivant la date d’achat.
• Il ne doit pas être considéré comme endommagé.
• Son prix ne doit pas dépasser les 47 000 euros et son poids doit être inférieur à 2,4 tonnes.
• Il doit fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène ou des deux énergies, avec un score énergétique minimal pour un véhicule neuf. Si le véhicule est de seconde main, son immatriculation doit à minima dater d’un an.
• De plus, le véhicule d’occasion doit émettre moins de 132 g/km de CO² et fonctionner à l’essence, au GPL, au superéthanol ou au gaz naturel (avec une date de première immatriculation qui date d’au moins un an et dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011).

Prime à la conversion pour l’achat d’une camionnette propre

Les caractéristiques sont proches de celles imposées aux voitures propres.

• Le véhicule doit appartenir à la catégorie des camionnettes N2.
• Il doit être immatriculé en France.
• Ne pas être cédé, avoir parcouru au moins 6 000 km et ne peut être considéré comme endommagé.
• Il doit fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène ou à la combinaison des deux énergies.
• Il doit utiliser l’essence, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol, ou le gaz naturel et n’émettre pas plus de 132 g/km de CO².
• Sa première immatriculation doit être postérieure au 1er janvier 2011 et son prix inférieur ou égal à 50 000 euros TTC.

Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues ou quadricycle propre

• Le véhicule doit être un deux, trois roues et des quadricycles à moteur.
• Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb et développer une puissance supérieure à 2 ou 3 kW selon la norme européenne.
• Il doit être immatriculé en France.
• Ne doit pas être cédé, ne pas être endommagé et avoir parcouru au moins 2 000 km.
• Il doit fonctionner à l’électricité.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion ou prime à la casse dépend du type de véhicule et surtout du revenu fiscal de référence des ménages. Voici les montants applicables depuis le 14 février 2024 :

Pour les véhicules particuliers propulsés par l’électricité ou l’hydrogène

• Ménages très modestes (revenu ≤ 7 100 €) et gros rouleurs (revenu ≤ 15 400 €) : 5 000 euros (jusqu’à 80 % du prix).
• Ménages modestes (revenu ≤ 15 400 €) : 1 500 euros (jusqu’à 80 % du tarif).
• Autres ménages (revenu ≤ 24 900 €) : 1 500 euros (jusqu’à 80 % de l’achat).

Pour les véhicules d’occasion utilisant des carburants alternatifs (essence, GPL, etc.)

• Ménages très modestes et gros rouleurs : 3 000 euros (jusqu’à 80 % du coût).
• Ménages modestes : 500 euros (jusqu’à 80 % du coût).

Pour les camionnettes peu polluantes

• Ménages très modestes (revenu ≤ 7 100 €) et gros rouleurs (revenu ≤ 15 400 €) : 5 000 euros pour les véhicules de classe 1, 7 000 euros pour les véhicules de classe 2 et jusqu’à 9 000 euros pour les véhicules de classe 3 ou catégorie 2 (40 % du coût d’acquisition).
• Jusqu’à 3 000 euros pour les modèles d’occasion (jusqu’à 80 % du coût).
• Ménages modestes (revenu ≤ 15 400 €) et autres ménages (revenu ≤ 24 900 €) : 4 000 euros pour les véhicules de classe 1, 6 000 euros pour les véhicules de classe 2 et jusqu’à 8 000 euros pour les véhicules de classe 3 ou catégorie 2 (40 % du coût d’acquisition).
• Ménages modestes (revenu ≤ 15 400 €) : jusqu’à 500 euros pour les modèles d’occasion (jusqu’à 80 % du coût).

Pour les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur

• Ménages très modestes (revenu ≤ 7 100 €) et gros rouleurs (revenu ≤ 15 400 €) : 1 100 euros.
• Ménages modestes (revenu ≤ 14 089 €) : 1 100 € pour les ménages avec un revenu.
• 100 € pour les autres cas.

NB : Les ménages modestes considérés comme « gros rouleurs » sont ceux dont le revenu fiscal par part est au maximum de 15 400 euros et qui parcourent plus de 30 kilomètres pour se rendre au travail ou qui utilisent leur véhicule personnel pour plus de 12 000 kilomètres par an à des fins professionnelles.

Est-ce que la prime à la conversion sera reconduite en 2024 ?

Oui, c’est en effet toujours le cas. Pour savoir si vous êtes éligible à la prime à la casse, le site officiel du Gouvernement met à disposition un simulateur pour vous aider à déterminer votre éligibilité et le montant.

Si vous vivez ou travaillez dans une zone à faibles émissions, vous pourriez recevoir une surprime de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf, pouvant être augmentée de 2 000 euros si votre collectivité offre une aide supplémentaire pour l’achat ou la location d’un véhicule propre. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique. Attention, le total des aides ne doit pas dépasser le prix d’achat du véhicule.

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