Les voitures thermiques seront-elles vraiment interdites en 2035 ?

On sait déjà que le jeudi 27 octobre 2022 a été marquant dans l’histoire mondiale de l’automobile. Ce jour-là, les députés du Parlement européen et les membres du conseil de l’Union européenne ont annoncé un accord, confirmant une proposition de la Commission européenne interdisant la vente de voitures essence, diesel ou hybride à partir du 1er janvier 2035.

Attention, cela ne signifie pas l’interdiction de la circulation de nos véhicules à moteur à combustion à cette échéance. Il restera possible de rouler avec votre voiture actuelle au cours des années suivantes dans les pays de l’Union. Les instances comptent sur le renouvellement « naturel » du parc automobile pour atteindre l’objectif de neutralité carbone au milieu du XXIe siècle.

Que dit exactement l’accord ?

Les institutions européennes se sont mises d’accord sur un futur règlement interdisant la vente de véhicules neufs (voitures, camionnettes) directement émetteurs de CO2 au 1er janvier 2035. L’accord politique a été trouvé malgré les réticences françaises, allemandes ou italiennes, ouvrant la porte à la rédaction d’un texte final.

Juridiquement, il s’agira d’un règlement, c’est-à-dire d’un texte valable dans toute l’Union et qui ne nécessite pas de transposition dans la loi des Etats-membres comme la France ou la Belgique.

Concrètement, cela signifie que l’UE signe la fin de la commercialisation des véhicules fonctionnant avec un moteur essence ou diesel à cette date. Les hybrides et hybrides rechargeables seront également boutés hors des showrooms à cette date. C’est donc la quasi-disparition du moteur thermique qui est envisagée (voir plus loin).

Resteront disponibles à la vente en l’état actuel les véhicules électriques à batterie mais aussi les voitures à hydrogène (qui ne sont pas directement émettrices de gaz à effet de serre).

Y-aura-t-il des exceptions ?

Oui, mais leur portée sera très limitée.

L’accord ouvre déjà la porte à un délai d’un an supplémentaire pour les constructeurs produisant 1 000 à 10 000 véhicules par an. Dans l’état actuel des choses, cela signifie que Ferrari ou Lamborghini pourront commercialiser des véhicules thermiques ou hybrides jusqu’au 1er janvier 2036.

De même, le texte prévoit – notamment à l’initiative de l’Allemagne – que la commission planche dans les mois à venir sur une nouvelle proposition. Celui-ci encadrera la production et la commercialisation de véhicules fonctionnant avec un moteur thermique mais utilisant des carburants synthétiques (ou e-fuel) au-delà de 2035.

Porsche travaille notamment sur cette alternative au pétrole. Mais attention : selon l’ONG Transport&Environment, les capacités de production couvriraient à peine 2 % des besoins du parc européen d’ici 2035. Les carburants synthétiques seront donc réservés à une infime minorités de véhicules et seront probablement coûteux en raison de leur fabrication complexe si elle est neutre en carbone.

Les constructeurs automobiles européens auront également le droit de fabriquer des véhicules thermiques pour d’autres marchés (Moyen-Orient, Afrique, Amérique latine, Asie…).

Enfin le texte prévoit une « clause de revoyure » en 2026. Ceci signifie qu’un nouvel état des lieux des technologies et des constatations sur le terrain (évolution du réseau de recharge, capacités des centrales, etc.) sera effectué pour éventuellement modifier l’accord.

Cette clause pourrait ainsi accorder un délai supplémentaire aux véhicules hybrides ou hybrides rechargeables ou favoriser le développement de l’hydrogène ou des carburants synthétiques.

Quelles conséquences ?

Une électrification rapide

En plus de cette fin annoncée du moteur thermique, les constructeurs européens doivent tenir des objectifs de baisse de CO2 à l’horizon 2030. Ils sont donc fortement incités à électrifier rapidement leur gamme et leurs ventes d’ici la fin de la décennie. La majorité des véhicules neufs immatriculés à cette échéance pourrait déjà être électrique. Le grand changement est donc en marche.

Un vieillissement du parc ?

Aujourd’hui, les véhicules électriques sont plus chers à la production et à l’achat que les voitures thermiques en raison du coût important des batteries. Ceci pourrait encourager les ménages à conserver plus longtemps leur véhicule thermique ou hybride directement émetteur de CO2 après 2035.

« Un effet La Havane est devenu plus réaliste » estime le député européen conservateur allemand Jens Gieseke cité par Politico, « après 2035, nos rues seront remplies de véhicules anciens parce que les nouvelles voitures électriques ne seront pas assez nombreuses ou trop chères ».

Une fiscalité plus forte sur le carburant ou des mécanismes de prime à la casse pourraient encourager les ménages à effectuer la transition vers le VE. Pour l’heure, on ne connaît pas les intentions de l’Union européenne ou des Etats-membres en la matière.

Fin des bonus et nouvelles taxes

L’arrêt de la vente de voitures thermiques mettra logiquement fin aux incitations à l’achat des voitures électriques. Les mécanismes de bonus devraient d’ailleurs reculer au cours des prochaines années.

Par ailleurs, le déclin de la consommation de carburant routier sera un sérieux manque à gagner pour les finances publiques. Dans les années à venir, de nouveaux mécanismes de taxation devraient voir le jour pour compenser cette transformation. La Suisse ou certains états australiens envisagent aujourd’hui une « taxe au kilomètre » tandis que la Norvège prépare une lourde fiscalité pour les véhicules de prestige…

Et ailleurs ?

La Norvège envisage la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2025. Le Royaume est pionnier sur l’électrification. En 2022, près de 80 % des voitures immatriculées étaient 100 % électriques.

Aux Etats-Unis, des Etats comme celui de New York ou la Californie envisagent d’appliquer la même réglementation que l’Union Européenne. Malgré sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni affiche le même objectif.

Photo : Pixabay

A lire sur La Mag Gueudet : 

Norme Euro 7 : ce qui va changer en 2025

WLTP : comment fonctionne la nouvelle norme ?