Constat amiable : nos conseils pour bien le remplir en cas d’accident

Lors d’un accident de la route ou d’un simple accrochage, il est impératif de connaître les règles pour bien remplir le constat amiable. Certaines erreurs ou omissions peuvent en effet avoir des répercussions remettant en cause votre responsabilité – ou votre absence de responsabilité – et la manière dont vous serez remboursé par votre assureur.

Première règle, disposez toujours d’un constat amiable vierge dans votre boîte à gants, voire de deux exemplaires, au cas où les informations qui y seraient mentionnées auraient besoin d’être corrigées.

Rappelons en effet que ce fameux constat amiable est primordial pour informer votre compagnie d’assurance – et celle de la/des partie(s) adverse(s) – sur les circonstances précises de l’accident/de l’accrochage. Cela permet à l’assureur d’obtenir un aperçu détaillé de la situation, dont découle la détermination des responsabilités, en particulier lorsque plusieurs conducteurs sont concernés.

Un constat précis et complet peut influencer directement votre indemnisation ainsi que l’évolution de votre bonus-malus. Cependant, il est important de renseigner ce document avec prudence, calmement – ce qui n’est pas toujours facile après avoir été victime d’un accident/accrochage – et en connaissant certaines règles.

Un constat amiable à compléter recto-verso

Le constat amiable se compose de deux parties. Le recto, que vous remplissez avec l’autre/les autres conducteur(s) et que vous ne devez plus modifier une fois les deux exemplaires séparés (le constat est en effet composé de feuilles à double épaisseur « carbone » permettant à chacun de conserver un exemplaire identique). Le verso est à remplir, par vous seul, plus tard, à tête reposée. L’autre conducteur fera de même sur son propre exemplaire pour son assureur.

Quelques conseils pour mieux remplir votre constat amiable

Formulez, si nécessaire, votre désaccord dans la rubrique « observations ». Et si vous êtes en désaccord avec la réalité de l’accident (contestation de l’existence d’une collision), ne signez pas le constat et mentionnez votre désaccord dans la rubrique en question.

Sachez que ce constat est le même dans tous les pays européens et rédigé dans la langue de chaque pays. Vous pouvez donc l’écrire en français.

Si vous rencontrez des difficultés ou avez des interrogations, sachez que la plupart des assureurs disposent d’un service en ligne pour vous conseiller.

Remplissez toutes les mentions conformément à la réalité et assurez-vous que l’autre conducteur fait de même ! Complétez le constat conjointement avec l’autre conducteur sur les lieux de l’accident/accrochage.

Les rubriques du constat à bien vérifier

Rubrique 9 – conducteur : Ces éléments sont indispensables pour une prise en charge immédiate.

Rédigez les vôtres à l’avance et vérifiez bien que les renseignements donnés par la partie adverse sont exacts et lisibles, notamment le nom de l’assureur, le numéro de contrat et l’immatriculation du véhicule.

Case 3 – blessé(s) même léger(s) : en cas de dommages corporels, même peu graves, cochez la case « Oui ». Notez au verso le nom et les coordonnées des blessés (rubrique 7 du verso).

Case 10 – point de choc : la précision sur le point de choc peut faciliter l’attribution des responsabilités et permettre l’indemnisation la mieux adaptée. Indiquez précisément ce point à l’aide d’une flèche.

Case 11 – dégâts apparents : n’omettez aucun dommage matériel apparent, même léger, et, en cas de doute, n’hésitez pas à préciser « réserve sur les dégâts non apparents ». Idem en l’absence de dommages visibles.

Case 15 – signature : une déclaration commune facilite les indemnisations pour les préjudices subis. En revanche, n’oubliez pas que signer cette page, c’est reconnaître les faits qui y sont mentionnés. Aussi, si vous êtes en désaccord avec les circonstances décrites, exprimez le précisément en « observations » au recto du constat (Rubrique 14).

Descriptif de l’accident

Rubrique 2 – Localisation : précisez s’il s’agit d’un accident hors agglomération ou en agglomération ; notez les noms de la ville et des rues. Si l’accident a eu lieu en dehors de la voie publique (parking, lieu privé…), mentionnez-le.

Rubrique 4 – Dégâts matériels : en cas de préjudices concernant d’autres véhicules que les véhicules A et B, et/ou objets autres que des véhicules (mur, clôture, panneau de signalisation, objets transportés…), n’omettez pas de cocher la case correspondante.

Rubrique 5 – Témoins : pensez à indiquer les noms et coordonnées des éventuels témoins qui pourront être d’une aide précieuse en cas de doute ou de litige.

Rubrique 13 – Croquis : faites un croquis le plus précis possible, en matérialisant les chaussées, l’axe médian, la signalisation (panneau STOP, ligne continue, feux de signalisation, sens interdit, flèches de direction…), la direction de chacun des véhicules, l’emplacement du stationnement, etc. Identifiez bien chacun des véhicules par les lettres A et B.

Rubrique 14 – Observations : complétez avec précisions les circonstances de l’accident/accrochage. Si l’un des véhicules a été projeté, écrivez-le. N’oubliez pas de préciser si un troisième véhicule a effectué une manœuvre inopinée à l’origine de la collision entre les véhicule A et B, sans les avoir heurtés. Enfin, et c’est essentiel, si vous n’êtes pas d’accord avec la partie adverse, c’est ici qu’il faut exprimer vos points de désaccord.

Inversement, les choses à éviter

Voici ce qu’il faut éviter de faire en complétant votre constat amiable.

• Remplir des mentions qui ne correspondent pas à la réalité.
• Vous engager sur la prise en charge de dommages adverses non consécutifs à l’accident.
• Laisser l’autre conducteur remplir seul le constat.
• Signer un constat amiable avec lequel vous n’êtes pas d’accord.
• Remettre à l’autre conducteur un constat « en blanc ».

Et aussi :

Chocs et carrosserie de votre véhicule : prenez RDV en ligne chez Gueudet 1880

Les équipements obligatoires en voiture

Contrôle technique moto, scooter et voiture sans permis

« Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer »