Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

Publié par André le 12/04/2023

Conduire un véhicule sans permis représente un délit passible de sanctions. Il est encore plus grave dans le cas du recours à un faux permis.

En France, sur plus de 38 millions d’automobilistes, 800 000 conducteurs circulent sans permis ! Un chiffre considérable qui émane du très sérieux Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Il est en constante augmentation depuis plus de dix ans. Plus grave encore, 3,5% des chauffeurs impliqués dans un accident corporel circulaient sans permis. Un taux qui s’élève même à 6% pour ceux impliqués dans un accident mortel. Une hausse qui s’explique en partie par l’explosion du nombre de retraits de permis du fait d’une répression de plus en plus lourde des délits routiers. Ainsi, ce ne sont pas moins de 100 000 annulations de permis pour défaut de points qui sont effectuées chaque année. Une perte de permis qui représente un risque de perte de travail pour bon nombre de contrevenants. Ceci expliquant en partie cela.

Conduite sans permis : quels sont les risques encourus ?

La conduite d’un véhicule sans permis – ou sans le permis approprié – constitue un délit sanctionné différemment selon qu’il s’agit d’une première fois ou d’une récidive. Voici les règles prévues par la loi.

Le conducteur qui commet l’infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Après constatation du délit, il reçoit un avis d’infraction à son domicile par courrier recommandé. Le montant de l’amende à payer est de 800 €, minoré à 640 € s’il paye dans les 15 jours. A l’inverse, s’il n’acquitte pas l’amende dans un délai de 45 jours, il devra payer une amende minorée dont le montant est porté à 1 600 €.

Dans le cas où le conducteur est en récidive ou s’il a commis au même moment une autre infraction ne donnant pas lieu à une amende forfaitaire – un autre délit ou un grand excès de vitesse par exemple – la peine encourue est bien plus sévère. Le contrevenant risque en effet un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. D’autres peines complémentaires peuvent y être ajoutées comme des travaux d’intérêt général, des jours amendes (amendes versées quotidiennement pendant une certaine durée, fixée par le juge), confiscation du véhicule, interdiction de conduire certains véhicules pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans ou encore obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

Un salarié dont les fonctions exigent qu’il soit titulaire du permis de conduire s’expose également à un licenciement pour conduite sans permis.

Des sanctions encore plus sévères peuvent être appliquées en cas de conduite avec un faux permis. Conduire avec un faux permis ou un permis falsifié est en effet un délit passible d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 €. Il s’agit d’un acte grave passible de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.

Que risque-t-on en cas de non présentation de son permis de conduire lors d’un contrôle ?

Si vous êtes titulaire du permis mais que vous n’êtes pas en mesure de le présenter lors d’un contrôle, vous ne risquez qu’une amende de 38 € au maximum. Vous disposez alors d’un délai de 5 jours pour présenter votre permis dans une gendarmerie ou un commissariat. L’amende forfaitaire minorée ne sera alors que de 11 €. En revanche, si vous ne venez pas présenter votre permis, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 750 €.

Conduite sans permis et assurance

Il convient de préciser qu’un automobiliste sans permis mis en cause dans un accident ne percevra aucune indemnisation pour ses propres dégâts et les blessures subis. Sa compagnie d’assurance est en outre susceptible de résilier son contrat. Si des personnes ont été blessées au cours de l’accident, l’assurance les indemnisera et pourra ensuite se retourner contre l’automobiliste fautif pour qu’il rembourse l’intégralité des sommes engagées. Inutile de dire que cette situation peut occasionner des frais considérables que le contrevenant risque de devoir acquitter durant de longues années.

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